Synthèse des évolutions de nos Conditions Générales de Vente (CGV)

Evolution du 27/06/2022

Remplacement de l'article [Réclamation - Médiation] par l'[Article 13 - Liens hypertextes et cookies] avec : rajout du popup sur les choix des cookies et les informations concernant les Liens hypertextes. L'article [Réclamation - Médiation] devient l'article 14.

Evolution du 11/03/2020
Précision sur l'offre d'accompagnement et rajouts des liens vers les CGV des formations et du règlement intérieur.
Evolutions du 01/12/2019
Suppression de l'accompagnement téléphonique et rajout de la condition d’accès à l'offre "Découverte 0,00€ une journée" dans l'Article 4.
Evolutions du 29/05/2018
Modifications de l'Article 12 - Données personnelles suite au nouveau Règlement Général de la Protection de Données (RGPD),
Evolutions du 22/01/2018
  • Intégration des moyens de mise en relation (contact et adresse) du système de paiement en ligne : Ltd Stripe Payments UK Ltd «SPUKL»
  • Intégration du lien donnant la possibilité de consulter les indices d'évolution des présentes CGV
Evolutions du 17/01/2018
Évolution du 17/01/2018

  1. Modification de "son Site" par "Ses Sites" suite à l'intégration de la plateforme https://extrapreneuriat.createur-salarie.fr/