Introduction
Les aides financières seront des alliées indispensables pour l'entreprise, principalement lors de la phase amont du projet ainsi que durant son développement.
Chacun des dispositifs de soutien intervient à un moment bien précis du projet de création. Le statut personnel du porteur de projet est également déterminant. Il est donc urgent de ne pas se précipiter !
Quelles que soient les aides envisagées, elles nécessitent une évaluation individuelle. En effet, chaque aide est associée à des conditions d'éligibilité, ce qui implique une lecture attentive et parfois un accompagnement.
Conseils :
- Ne créez pas votre structure juridique (statut de l'entreprise) immédiatement sous peine de ne plus être éligible à certains dispositifs.
- Prenez rendez-vous avec votre CCI où les organismes d'aides afin d'approfondir chacune d'elles avant toute décision.
Il existe une multitude d'aides pouvant concerner les aspects financiers, fiscaux et autres... Ces aides sont souvent portées au niveau régional.
C'est pourquoi les Chambres de Commerce et d'Industrie ont créé un outil d'information consultable sur le site Les-aides.fr et disponible ci-contre.
Voir les aides
Certaines aides sont aussi consultables sur les sites suivants :
Vous trouvez dans les paragraphes ci-dessous les principales aides nationales.
Les aides à l'initial
La période de pré-amorçage est la période de réflexion. Elle correspond à la phase du plan de financement initial, où le porteur de projet recherche les fonds nécessaires à ses dépenses en amont.
Le pré-amorçage, ou pré-financement, est constitué en grande partie de fonds propres (hors crédit) comme : économies, futurs revenus, love money...
A cette étape de pré-amorçage (financement à l'initial), la plupart des porteurs de projet sont encore salariés ou futurs demandeur d'emploi* et doivent absolument évaluer leur capacité financière ainsi que leur "reste à vivre" afin de connaitre le budget qu'ils peuvent consacrer à leur projet de création.
En fonction de la situation personnelle du porteur de projet, certaines aides sont spécialement adaptées à l'étape initiale, à la fois pour les créateurs d'entreprise demandeurs d'emploi, comme pour les salariés via le prêt employeur et l'essaimage. D'autres aides sont accessibles quelle que soit la situation personnelle comme le Love Money ou l'initiative CAP'JEUNES.
* Si aujourd'hui vous être salarié et que vous avez décidé de quitter votre employeur, sachez qu'il y aura rupture de votre contrat de travail, vous deviendrez demandeur d'emploi et donc éligible aux aides réservées aux demandeurs d'emploi.
Aide aux demandeurs d’emploi
Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise (ARCE) + l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises (ACCRE)
- ARCE : Aide financière représentant 45% de vos droits cumulés restant due à l’allocation chômage (ARE). Le 1er versement est égal à la moitié de l’aide (la moitié des 45%). Le solde est versé 6 mois après la date de création.
- ACCRE : Exonération des cotisations sociales de 12 à 36 mois suivant le type de cotisation et votre statut.
- Principales conditions d’attribution : être éligible à l'Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou à de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) et créer ou reprendre une activité économique à condition qu'elle soit détenue en majorité par vous-même. Ne pas bénéficier préalablement du cumul de l'ARE avec une rémunération.
- Durée : dans la limite de la durée de vos droits (1 à 3 ans)
- Renseignements : voir le détail site service public (ARCE) et (ACCRE)
- Contacts : Pôle Emploi et le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) dont vous dépendez
Conseils :
- Le dossier de demande d’ACCRE (document Cerfa n°13584*02) doit être déposé au plus tard dans les 45 jours suivant le dépôt de la déclaration d’entreprise auprès du CFE dont vous dépendez.
- Salariés : ne créez pas votre entreprise avant la fin de votre contrat de travail sous peine de ne pas avoir droit à l’ARCE.
Maintien de vos allocations et cumul
- Principales conditions d’attribution : vous devez justifier de 610 heures de travail au cours des 28 mois précédant la fin du contrat de travail pour les – 50 ans, ou de 36 mois pour les + 50 ans.
- Types d’aides : il s’agit d’une l’allocation mensuelle calculée sur la base des 12 mois de salaires perçus précédant la rupture de votre contrat de travail**. Calculez le montant de vos allocations chômage sur le site de Pôle Emploi (simulateur).
**Nota : Les périodes de suspension du contrat de travail durant lesquelles vos n’avez pas perçu une rémunération normale (maladie, maternité, etc.) ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence. Il faut donc prendre votre salaire « normal » pour le calcul de vos droits.
- Durée : si vous remplissez les principales conditions d’attribution, la durée est de 24 mois pour les – 50 ans et de 36 mois pour les + 50 ans.
- Renseignement : rendez vous à votre agence Pôle Emploi
- Contact : Pôle Emploi
Attention : une démission ne donne pas droit à l’ARE, sauf dans certains cas…
Le Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE)
- Principales conditions d’attribution : avoir un projet de création ou de reprise d’entreprise et être sans emploi ou rencontrer des difficultés pour s’insérer durablement.
- Types d’aides : mise en œuvre du projet, aide au montage financier du projet afin d’obtenir un prêt à taux zéro de 1 000 € à 8 000 €, conseil pour vos choix de développement.
- Durée : en fonction de la phase. de 4 mois pour la mise en œuvre à 3 ans pour la période de démarrage ou de développement.
- Renseignements : voir le détail sur le site du Service Public
- Contact : les professionnels de la création/reprise d’entreprise à condition qu’ils soient labellisés et aient passé une convention avec l’État et la Caisse des Dépôts.
Le Love Money :
Le Love Money correspond à une levée de fonds auprès de ses proches (famille, amis, connaissances) soit en souscrivant au capital de la société, soit par des dons (financement participatif ou crowdfunding).
Dans ce chapitre, nous ne parlerons que du Love Money car, à cette phase initiale du projet de création, il est celui le plus adapté. Concernant les autres formes de financement participatif, se reporter au chapitre "capital investissement".
Le Love Money est une opération de levée de fonds assez délicate à aborder avec ses proches car elle touche à la fois l'affectif et l'argent. Il est donc important d'expliquer en détail sur quoi porte leur "investissement" et de bien faire comprendre les risques associés afin de ne pas se brouiller avec ses proches.
L'investissement au capital
La loi pour l’initiative économique permet à chacun de souscrire dans le capital d’une PME (vos proches inclus), ce qui peut présenter plusieurs avantages, mais aussi quelques inconvénients.
Les avantages
Vos proches pourront profiter d’avantages fiscaux et prétendre à une rémunération sous forme de dividendes lorsque l’entreprise dégagera des bénéfices.
Pour vous, ce sont des apports en numéraire (apports d’argent) versés dans le capital par vos proches. C'est une source de financement supplémentaire qui implique l'arrivée de nouveaux associés (vos proches) et qui voteront lors des décisions stratégiques de votre entreprise. Il donc important de réfléchir à l’incidence de cette nouvelle relation...
Financement sans avoir à prouver la rentabilité de votre activité
Il est rare voire impossible de convaincre les investisseur extérieurs de la rentabilité de votre entreprise puisque vous n’avez pas encore de chiffre d’affaires. En effet, pour prétendre à lever des fonds importants, la plupart des investisseurs vous demanderont de prouver via vos bilans antérieurs que le rendement de leur apport pourra être supérieur à 20 %.
- En faisant appel à vos proches, vous n’obtiendrez certainement pas des fonds très importants, mais vous aurez la possibilité de mobiliser une somme d’argent immédiatement sans avoir à prouver la rentabilité de l'activité.
Diminution de l'IR (Impôt sur le revenu)
- Principales conditions : investir dans une PME non cotée en bourse et soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), réalisant un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 50 millions d’euros.
- Types de déductions : la réduction d’impôt est égale à 18 % du montant des versements effectués limités à 100 000 € pour un couple marié ou pacsé et à 50 000 € pour une personne seule. Cet avantage fiscal peut aussi permettre d’être en partie exonéré de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
- Durée : sur 5 ans au cumul, à condition de ne pas dépasser la limite des versements autorisée.
- Renseignements : centre des impôts sur le site du service public. Renseignez-vous car en tant que chef d’entreprise, vous pouvez aussi bénéficier des mêmes avantages sur le montant du capital social de votre entreprise.
Rentabilité financière
- que votre activité dégage suffisamment de trésorerie. Attention néanmoins à l’incidence sur vos impôts car les dividendes sont soumis à l'IR.
- d'établir dans les statuts (exemple type SAS ou SASU) des conditions de revalorisation des taux de rentabilité des dividendes afin de les rendre attractifs.
La levée de fonds propres
Le financement participatif appelé aussi crowdfunding (financement par la foule) est une autre façon pour les entrepreneurs de récolter des fonds.
Les avantages
L'objectif est de réunir sous forme de "dons" des petites sommes provenant du plus grand nombre de personnes. En général, l'entourage apporte plus de 80 % des dons. Tout dépend du type de projet. Un projet à caractère social touchera une population plus large qu'un projet destiné à une cible particulière.
La levée de fonds
Réalisez des pré-ventes
Testez l’attractivité de votre produit ou service
Sous forme de prêt non rémunéré
Les plateformes de prêt "solidaire" permettent d'emprunter des petites sommes auprès de particuliers.
Pour fonctionner, ces plateforme prélèvent des commissions sur les collectes réalisées pouvant aller de 3 % à 6 % selon la durée du prêt.
Ce type de financement est particulièrement intéressant lorsque les banques ne souhaitent pas vous suivre.
Caractéristiques
- Principales conditions d'attribution : tout type de projet à condition de signer une reconnaissance de dette
- Fonds empruntés : vous pouvez emprunter de 200 € à 10 000 €
- Durée : remboursable sur une période de 1 à 36 mois
- A qui s'adresser : plusieurs d'entre-elles sont référencées sur le site "TousNosProjets" de Bpifrance
Sous forme de prêt rémunéré
Ce type de financement participatif appelé Crowdlending est particulièrement intéressant si le taux de crédit pratiqué par votre banque est supérieur à celui des plateformes de Crowdlending, ce qui n'est peut-être pas le cas dans le contexte actuel. A contrario, ce type de prêt est plus facile à obtenir puisqu'il est financé par des particuliers qui vous feront confiance.
Les taux (et frais) pour l'entreprise désirant fait appel à ce type de prêt sont variables en fonction de la plateforme et du niveau du risque d'investir dans votre entreprise. Comptez entre 3 % et 10 % du montant emprunté, auxquels se rajoute des frais de commissions.
Caractéristiques
- Principales conditions d'attribution :
- La société doit être créée
- Avoir réalisé un chiffre d'affaires et présenter un Excédent Brut d’Exploitation (EBE) positif. Dans le cadre de la création d’un projet, présenter un prévisionnel (compte de résultat, bilan...) réalisé par un cabinet comptable. Voir notre chapitre "compte de résultat prévisionnel".
- Fonds empruntés : de 10 000 à 2 000 000 € selon les plateformes
- Durée : entre 3 et 84 mois
- A qui s'adresser : aux différentes plateformes de financement participatif proposant du Crowdlending. Voir le site TousNosProjets de Bpifrance.
Conseils : ne vous lancez pas trop vite dans le financement participatif :
- Prenez le temps de créer vos réseaux sociaux (personnels et professionnels). L'objectif est d'avoir un maximum de contacts, donc un maximum de donateurs potentiels.
- Lancez votre financement participatif lorsque que le produit et/ou le service commencent à être suffisamment élaborés pour envisager des pré-ventes à court terme.
CAP'JEUNES pour les jeunes créateurs d'entreprise
Il s'agit principalement d'un accompagnement gratuit pour les moins de 26 ans afin de fiabiliser leur projet d’entreprise et dans l'objectif d'obtenir des financements.
- Principales conditions d'attribution : avoir moins de 26 ans, être demandeur d’emploi ou en situation de précarité et présenter un plan de financement inférieur à 50 000 €.
- Types d'aides : accompagnement renforcé en amont et en aval du projet + prime de démarrage de 2 000 €
- Renseignements & contact : le réseau France active.
Les aides en tant que salarié
Le soutien apporté par une entreprise à ses salariés pour la création ou la reprise d'une entreprise est possible et peut prendre plusieurs formes.
Le prêt auprès de son employeur
Tout salarié peut demander un prêt à son employeur. Bien que le motif du prêt ne soit pas une obligation, il est préférable d'indiquer sa destination. Un prêt pour création d'entreprise n'entrainera pas forcément le refus de l'employeur. Il est donc conseillé d'indiquer le motif en cas d'un éventuel litige, même si cela dévoile le désir du salarié de quitter son emploi à terme.
Il est judicieux que ce prêt ait pour finalité de couvrir les investissements à court terme. En effet, en cas de rupture du contrat, il est fort possible que l'employeur demande le solde restant dû pouvant ainsi engendrer des difficultés de remboursement. Le remboursement se fera sur la base d'un contrat de prêt devant préciser au minimum :
- les modalités de remboursement telles que les mensualités (attention, elles ne peuvent pas excéder un dixième du salaire net)
- le montant emprunté
- la durée
- le tableau d'amortissement
- les conditions de remboursement par anticipation
- les conditions dont les sommes restants dues seront remboursées au cas où vous quitteriez l'entreprise
- le taux d’intérêt car la loi lui autorise
Attention, un prêt accordé sans intérêt risque de faire l'objet d'un redressement fiscal car il peut être considéré comme un avantage en nature...
Vous pouvez aussi demander une avance sur salaire. Au même titre que le prêt, il est préférable qu'elle soit encadrée par un contrat. Concernant le montant des remboursements, ce type d'avance est soumis à la même règle que le prêt (soit un dixième du salaire net). La somme est généralement remboursable à court terme sous peine d'être requalifiée comme un prêt.
Attention : le montant du prêt ou de l’avance sur salaire n'est pas réglementé.
Contact : avocat fiscaliste
L’essaimage
L'essaimage est une aide apportée par un employeur à ses salariés en vue de les aider à créer ou reprendre une entreprise. Méconnu, il remonte portant aux années 1970. Ce sont les années 1980 qui, face à la crise, ont fait progresser le redressement par la création de nouvelles entreprises, notamment via l’essaimage.
Quelles formes peut prendre l'essaimage ?
C’est à l’entreprise (l'employeur) de choisir les conditions d’essaimage qu'elle souhaite mettre en place à la fois en fonction de sa politique de gestion des Ressources humaines et en fonction des ressources financières dont elle dispose.
L'essaimage n'étant pas encadré (hormis sur le plan fiscal), il prend la forme que l'employeur veut bien lui donner. Il nous est impossible de présenter toutes ces offres en détail. Généralement, les entreprises qui la pratiquent proposent ce qui suit :
Réalisation du Business plan
Il s'agit principalement d'une aide à la réalisation du business plan par un accompagnement :
- auprès de sa cellule d’essaimage
- vers les dispositifs d’accompagnement classiques externes à l'entreprise
Validation du projet
Retour d’un jury de professionnels sur la pertinence et la viabilité du projet.
Conditions de rupture de contrat avantageuses
- Durée du préavis de départ réduite
- Rupture conventionnelle du contrat de travail = droits à l’allocation chômage + Indemnité de fin de contrat
Conditions financières non négligeables
- Primes ou subventions (dons)
- Prêt conditionné (avance remboursable)
- Droit aux indemnités de départ
Qui est concerné ?
L'essaimage n'est réalisé à ce jour que par des grands groupes. Vous êtes peut-être concerné ! Renseignez-vous auprès de votre responsable des Ressources humaines ou vérifiez déjà dans la liste non exhaustive ci-dessous :
Groupes industriels pratiquant l'essaimage : SANOFI - EDF - ORANGE - LA POSTE - AIR FRANCE - RENAULT - SCHNEIDER ELECTRIC - EADS - TOTAL - LAFARGE - CEA.
CREATEUR-SALARIE propose aux entreprises qui le souhaitent de mettre en place une cellule d'essaimage clé en main. En savoir +
Les emprunts et garanties
Les aides au démarrage sont principalement destinées aux entreprises sur le point d'être immatriculées ou en phase de pré-amorçage.
Nota : notre objectif étant de rassembler les principales aides financières, les aides liées à la défiscalisation ne seront pas ou très peu évoquées. Pour en savoir plus sur l'ensemble des aides, rendez-vous sur le site "les aides.fr".
Les prêts d’honneur (avance remboursable)
Se sont des prêts à taux zéro remboursables accordés en nom propre aux porteurs de projet sans qu’ils leur soient demandé de garanties personnelles.
Les prêts d’honneur permettent de compléter les apports personnels et d'ainsi augmenter les capitaux propres indispensables lors de l’élaboration du capital social, du financement, du BFR, ou encore de certains investissements.
Caractéristiques
- Principales conditions d'attribution :
- Ce type de prêt est conditionné par l'obtention en parallèle d'un prêt bancaire traditionnel
- Présentation écrite (résumé du business plan), puis orale du projet devant un comité d'agrément
- Détenir la majorité du capital social de la société
- Selon le département, le projet doit être générateur d'emplois
- Types d'aides : les montants peuvent aller de 3 000 € à 90 000 € selon le projet et l'organisme de prêt d'honneur
- Durée : entre 2 et 5 ans
- Inconvénients : le montage du dossier peut être fastidieux car il peut parfois prendre les proportions d'un Business plan. D'autre part, la date du comité d'agrément n'est pas connue et peut intervenir plusieurs semaines après validation de votre éligibilité.
- Contacts : Initiative France, l'ADIE, Réseau Entreprendre, France Active, Institut National des Métiers d'Art, Micro-crédit "Parcours Confiance professionnel" des CCI, le dispositif NACRE (voir le chapitre précédent).
Caractéristiques
- Principales conditions d'attribution : avoir un projet de création ou avoir créé une PME depuis moins de 3 ans et, bien entendu, sous réserve d'acceptation du crédit par la banque.
- Type d'aide : BPI garantit le prêt jusqu'à 200 K€ pour le financement d'une TPE/PME. La garantie BPI limite ainsi la demande de garantie personnelle demandée par la banque. Le risque repose sur l'organisme de garantie (BPI) et facilite de ce fait l'obtention du prêt.
- Durée : 3 à 5 ans
- Taux de garantie : de 50 à 70 % selon les banques.
- Inconvénients : la garantie étant apportée indirectement à banques, c'est cette dernière qui s'occupe des démarches auprès de BPI. L'emprunteur dispose de très peu d'informations concernant les dispositions, les limites de garantie validées.
- Contact : la plupart des banques ainsi que de nombreux organismes de garantie travaillent en étroite collaboration avec BPI (Exemple : SIAGI)
Réseau France Active
Les réseaux franceactive proposent le même type de garantie d'emprunt.
- Principales conditions d'attribution : être une personne sans emploi ou en situation de précarité économique ou une entreprise solidaire qui crée ou consolide des emplois.
- Type d'aide : France Active garantit le prêt jusqu'à 45 K€, à 50 % et 65 % pour les montants inférieurs
- Durée : 5 ans maximum
- Taux : 2 % du montant garanti, payable en une seule fois à la mise en place de la garantie
- Contact : France Active. Deux offres : La garantie France Active ou son FGIF (à l'initiative des femmes)
Le programme COSME
Le Fond Européen d'Investissement (FEI) améliore l'accès au financement au travers de partenariats avec des établissements financiers en facilitant la "garantie de prêts".
- Principales conditions d'attribution : les micro-entreprises, toutes entreprises avec moins de 250 salariés et 50M€ de chiffre d’affaires.
- Type d'aide : crédit bail et de location financière jusqu’à 150.000 €
- Durée : supérieure à 12 mois
- Renseignements : les banques, le réseau Entreprise Europe
Les aides à l'innovation
Le financement de l'innovation, de la Recherche et Développement (R&D) est possible via plusieurs dispositifs de financement. Les projets éligibles* peuvent bénéficier d'aides non négligeables.
* L’éligibilité est la clé de voûte des dispositifs de financement. Vous êtes peut-être éligible en fonction de la forme d'innovation que vous apportez. L'innovation peut concerner un produit, un service, un procédé, une méthode de production, etc. En effet, la R&D ne porte pas uniquement sur le type de recherche à effectuer, mais aussi sur les moyens techniques et humains permettant sa mise en œuvre.
Conseil : renseignez-vous sur votre éligibilité avant de vous lancer dans ce type d'aide au financement
La bourse French Tech (Bpifrance)
Le dispositif n°1 en France du financement à la création d'entreprises innovantes est la bourse French Tech portée par Bpifance.
Caractéristiques
L'objectif est de soutenir les projets fondés essentiellement sur une innovation non technologique, à savoir : d’usage, de procédé ou de service, ou encore la création de valeur et d’emplois.
- Types d'aides : subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 35 000 €
- Principales conditions d'attribution : entrepreneurs, personnes physiques à condition d’être accompagné par une structure dédiée à l’accompagnement de projets innovants, de type startup, ou encore jeune entreprise à réel potentiel de croissance.
- Contact : La bourse French-Tech de Bpifrance
Aide pour la faisabilité de l'innovation (AFI) & (PRI)
- Types d'aides : subvention ou avance récupérable afin de réaliser les études de faisabilité et/ou intégration de compétences
- Principales conditions d'attribution : être une PME de moins de 250 salariés (CA annuel inférieur à 50 millions d'euros) ou une entreprise de moins de 2 000 salariés
- Renseignements : le site de Bpifrance pour la French Tech, pour l'AFI et le PRI
- Contact : les bureaux Bpifrance en région
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Permet aux PME qui engagent des charges à hauteur de 15 % en recherche & développement de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. Certains de ces avantages sont cumulables au crédit d'impôt recherche (CIR).
Une demande d'éligibilité doit être adressée auprès de la DRFIP ou DDFID . Puis, déclaration auprès de la Direction des Services fiscaux dont l'entreprise dépend.
Caractéristiques
- Principaux types d'aides :
- Exonération d'impôt sur les sociétés la première année (ou sur le revenu en fonction du statut) puis exonération de 50 % pour la période suivante
- Exonération des charges sociales patronales, des assurances sociales et des allocations familiales du moment où le personnel consacré au projet de R&D y consacre 50 % de son temps.
- Principales conditions d'attribution :
- Réaliser des projets de R&D à hauteur de 15 % minimum des charges fiscalement déductibles
- Avoir moins de 8 ans d'existence
- Avoir un capital détenu à 50 % par des personnes physiques (- de 50% sous certaines conditions)
- Renseignements : voir le code général des impôts article Article 44 sexies ... et l'article sur la JEI du service public
Crédit d'impôt Recherche (CIR) & Innovation
Le crédit d'impôt est calculé en fonction des dépenses de recherche et de développement ou en innovation réalisées par l'entreprise.
Les démarches nécessitent un accompagnement à la fois pour vérifier votre éligibilité et pour la rédaction de l'ensemble du dossier.
Caractéristiques
- Bénéficiaires : les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (ou à l’impôt sur le revenu) ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions) qui effectuent des dépenses de R&D et/ou des activités d'innovation. Les dépenses éligibles sont listées sur le site du gouvernement.
- Type d'aide : il s'agit principalement d'une déduction sur l'IS calculée sur la base d'un pourcentage des dépenses effectuées. Ce pourcentage est égal à :
- 30 % des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’euros concernant le crédit d’impôt recherche.
- 20 % des dépenses de recherche inférieures ou égales 400 K€ pour le crédit d’impôt innovation.
- Renseignements : Guide 2016 du Ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le site du gouvernement Impot.gouv
- Contacts : La direction générale de la recherche et de l'innovation et la délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT) rattachés au Ministère de l’Éducation nationale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Les programmes EUREKA, Horizon 2020, EUROSTARS
Ces programmes de financement dédiés à la recherche et/ou à l'innovation sont portés par l'Union Européenne.
Ils ont pour objectif de renforcer la position de l’Union Européenne dans les domaines de la recherche, de l’innovation et des technologies.
Pour un "petit projet", s'abstenir. Pour en savoir + sur Horizon 2020, Eureka, Eurostars.
Contact : Bpifrance ou votre CCI
Les structures d’aide à la diffusion et au transfert de technologies
Trois types de structure sont à votre disposition pour définir vos besoins, vous orienter vers des compétences, réaliser des expertises, des essais, des prototypes…
La diffusion et/ou le transfert des nouvelles technologies nécessitent des compétences et des moyens humains bien spécifiques. C'est pourquoi, plusieurs dispositifs ont été créés.
- Les cellules de diffusion technologique (CDT) : elles vous assistent dans la définition de vos besoins, du diagnostic et par leurs conseils.
- Les centres de ressources technologiques (CRT) : ils disposent entre autres des moyens technologiques et analytiques et sont en mesure de réaliser des analyses, essais, caractérisations.
- Les platesformes technologiques (PFT) : parmi elles, certains établissements d’enseignement, les structures publiques ou privées disposant de plateaux techniques peuvent proposer à moindres coûts des prestations techniques et/ou technologiques.
Contact : le délégué régional à la recherche et à la technologie (DRRT) de votre région. Voir coordonnées sur le site du ministère. Voir aussi l'Association Nationale des Platesformes Technologiques INNOVALO.
Le capital investissement
Ce type de financement est réservé aux activités innovantes ou à fort potentiel de développement.
Sont considérées comme telles, les activités en capacité de démontrer leur innovation (caractéristique, faisabilité, rentabilité) ou ayant réalisé un chiffre d'affaires avoisinant les 100 000 euros dans ses premiers mois d'activités.
Le financement participatif et l'investissement au capital (equity)
L'equity crowdfunding est le mode de financement participatif des particuliers par l'investissement au capital d'une société en numéraire (argent) transformé sous forme d'actions permettant ainsi de lever des fonds compris entre 100 000 € et 1 millions € par l'entreprise ayant ouvert son capital.
Contrairement au Business Angel, le financement en mode Equity crowdfunding permet d'obtenir des levées de fonds par un nombre important d'investisseurs sans en limiter les montants investis.
Conseil : une campagne de financement réussie apporte un crédit supplémentaire auprès des banques, l'inverse est aussi valable. Il est malgré tout préférable d'aller voir les banques en premier car si elles vous ont prêté, c'est qu'elles ont confiance en votre projet et c'est un gage supplémentaire pour les futurs investisseurs.
A qui s'adresser : aux différentes plateformes de financement participatif proposant du financement en mode Equity. Voir le site TousNosProjets.fr de Bpifrance. La sélection des projets étant rigoureuse, il est fortement conseillé de travailler sa présentation en amont.
Caractéristiques
- Principales conditions d'attribution. L'activité doit comporter :
- Une innovation (de service ou technologique) démontrée et si possible brevetable, soit déjà réalisée, soit un chiffre d'affaires éligible au capital risque > 100 000 €, ou encore un projet très attractif type startup
- Un statut juridique de type SAS ou SA permettant l'investissement au capital sous forme d'actions et dont les modalités sont rédigées.
- Un besoin de financement avéré supérieur en général à 100 000 €
- Une stratégie définie à travers un business plan (au minimum la partie financière)
- Fonds levés : de 100 000 € à 1 million €. La moyenne des fonds levés se situe aux alentours de 400 000 € avec une contribution moyenne par investisseur d'environ 4 000 €.
- Durée : les investisseurs s'engagent pour une durée fixée par les statuts de l'entreprise (en général 5 ans) et/ou en fonction de la plateforme de crowdfunding dans le cas de holdings. L'actionnaire est autorisé à revendre sa participation, mais ne pourra pas retirer son investissement.
Business Angel
Un Business Angel (anges des affaires) est un investisseur qui intègre, par l'achat d'un portefeuille d'actions, le capital d'une entreprise innovante à fort potentiel.
Contrairement aux investisseurs des plateformes d'Equity crowdfunding, le Business Angel accompagne l'entreprise et met à disposition son réseau et ses compétences. Il y donc un véritable partenariat entre le financeur et l’entrepreneur donnant ainsi des atouts supplémentaires pour la réussite de l'entreprise.
L'investissement moyen en 2016 était de 143 K€, avec des investissements oscillant entre 50 K€ à 700 k€.
Les étapes :
- La sélection au préalable en fonction du projet, de son innovation, de son dossier (business plan, profil, barrière d'entrée, etc.)
- Présentation du pitch Elevator : 3 à 5 minutes pour convaincre les membres du jury
- Définition avec les investisseurs des conditions de participation au capital
- Rapport sur l’investissement aux investisseurs
- Signature et versement des fonds
A qui s'adresser ?
Reste à trouver parmi plus de 80 réseaux celui qui saura vous accompagner pendant plusieurs années. Les réseaux de Business Angels sont plutôt régionaux. Voir :
- La fédération française des réseaux de Business Angels qui regroupe des réseaux (voir ci-dessous) de Business Angels ayant un code de déontologie et une charte de bonnes pratiques.
- Les réseaux nationaux sectoriels. Ils sont experts dans un domaine d'activité ce qui, pour certains projets comme la santé, les bio-technologies, l'agroalimentaire, etc., peut être un bon partenariat.
Les aides en milieux reconnus défavorisés
Certaines aides sont destinées à apporter un soutien en fonction de la situation défavorisée de l'entreprise ou du créateur.
Les aides proposées dans ce chapitre n'ont aucun rapport entre elles hormis de donner un coup de pouce à ceux qui souffrent d'une situation de handicap, qu'il soit physique au sens propre (aide au créateur) comme au sens figuré (positionnement géographique de l'entreprise).
Les zones d'Aides à Finalité Régionale (AFR)
La réglementation européenne (2014-2020) destine les aides à finalité régionale aux grandes entreprises ainsi qu'aux PME. Elles ont pour vocation de permette de subventionner certains investissements dans des zones où le niveau de vie est anormalement bas ou en sous-emploi ou encore, défavorisées par rapport à la moyenne nationale.
La réglementation évoluant, vérifiez l'actualité sur le site du gouvernement "Observatoire des territoires".
- Principales conditions d'attribution : être reconnu en zone AFR (voir carte interactive afin d'identifier votre zone)
- Principales aides : Il existe de nombreuses aides pour les entreprises situées en AFR. Elles peuvent prendre la forme de :
- Exonérations temporaires de la taxe professionnelle
- Exonération d’impôt sur les sociétés
- Exonérations d’impôts locaux
- Aides des collectivités locales à l’immobilier d’entreprise
- Investissement dans des actifs corporels et incorporels
Certaines aides entrent dans le cadre de la PAT (Prime d'aménagement du territoire). Les subventions peuvent aller jusqu’à 15 000 € par nouvel emploi créé. Elles s’adressent aussi bien aux PME qu’aux grandes entreprises. La PAT comprend deux programmes d'aides :
- Celui nommé « Industrie et service » : réservé plus particulièrement aux projets de création, extension ou reprise d’entreprises industrielles ou de services.
- L'autre destiné aux programmes de recherche, développement et innovation (RDI) des entreprises industrielles ou de services.
Attention : les conditions d’attribution sont malgré tout en faveur de projets conséquents comprenant la création de plusieurs emplois ou des investissements supérieurs à plusieurs millions d'euros.
Renseignements : contactez préalablement la Préfecture de Région ou l'agence régionale de développement, ou le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), ou encore votre Chambre de Commerce et d'Industrie correspondant au territoire où se situe le siège social de l'entreprise.
Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Les ZRR ont été créées dans l’objectif de revitaliser certains espaces ruraux en matière d’attractivité démographique et économique. Elles donnent droit à certaines exonérations fiscales en fonction de l'effectif et de la nature de l'activité.
- Principales conditions d'attribution :
- Le siège social de l'entreprise ainsi que l'ensemble de son activité et de ses moyens d'exploitation doivent être implantées dans une zone reconnue ZRR.
- Types d'aides :
- Exonération à 100 % de l'impôt sur les sociétés (ou sur le revenu) pendant 2 ans, puis partiellement et de façon dégressive les 3 années suivantes (75 %, puis 50 %, puis 25 %)
- Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) sous certaines conditions
- Exonération de la taxe d'habitation et/ou taxe foncière sous certaines conditions et notamment à condition que les locaux soient affectés exclusivement à l'activité d'hébergement.
Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)
Les fonds de ce dispositif territorial sont destinés aux entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité dans des zones rurales ou des zones urbaines fragilisées ou encore pour des travaux de mise aux normes des établissements recevant du public (ERP) et la sûreté des entreprises.
- Principales conditions d'attribution : pour des opérations individuelles en milieu rural pour des communes dont la population est inférieure à 3 000 habitants ou pour des opérations collectives dans les groupements de communes rurales, ainsi que dans les centres-villes et dans les quartiers des communes de plus de 3 000 habitants et sous réserve d'autres conditions d’attribution.
- Types d'aides : subvention de 30 % pour les dépenses de fonctionnement ou pour les aménagements liés à l'accessibilité des locaux et 20 % pour les dépenses d’investissement. L'aide financière accordée ne peut pas dépasser 400 000 € pour les opérations collectives en milieu rural et 200 000 € pour les collectivités en milieu urbain.
- Contact et démarche : l'artisan ou le commerçant doit envoyer le dossier de candidature en 2 exemplaires à la Direccte qui les transmet à la DGE. Vous pouvez trouver un soutien auprès de votre Chambre de Commerce et d'Industrie ou Chambre des Métiers.
Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)
L'ancienne dénomination ZUS (Zones Urbaines Sensibles) définissait les territoires infra-urbains prioritaires en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. Ces mêmes difficultés ont été transposées au QPV.
- Principales conditions d'attribution : être une entreprise de moins de 11 salariés exerçant une activité commerciale
- Types d'aides : exonération de cotisation foncière des entreprises totale pendant 5 ans, puis 60 % la 6ème année, 40 % la 7ème année, 20 % la 8ème année.
- Informations : Consultez la liste des quartiers prioritaires éligibles sur le Système d'information géographique
de la politique de la ville et sur site du gouvernement "politique de la ville".
Les Zones Franches Urbaines (ZFU)
Ces aides sont en faveur des entreprises situées en zones franches urbaines rentrées entre 2006 et 2016 et depuis le 1er janvier 2016 rentrées dans la signature d'un contrat de ville.
- Principales conditions d'attribution : entreprise de moins de 50 salariés, réaliser au moins 25 % de son chiffre d'affaires auprès de clients situés en ZFU et qu'au moins 50 % des salariés résident dans une ZFU ou dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).
- Types d'aides :
- Exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR) selon le statut de l'entreprise et cela pendant 5 ans, puis 60 % pendant la 6e année, 40 % pendant la 7e année et 20 % pendant la 8e année
- Les bénéfices réalisés hors d'une ZFU sont exclus de l'exonération
Conseils concernant l'AFR, ZRR, ZFU, QPV :
- Vérifiez votre éligibilité à l'aide de la carte interactive de l'observatoire des territoires afin d'identifier votre éligibilité, zoomez sur la commune recherchée, puis utilisez le menu "rechercher" en haut à droite afin de sélectionner le type de zone (ZRR, ARE, ....).
- Adressez votre demande auprès des administrations dont vous dépendez comme :
- L'URSSAF voir "Exonérations ou aides à caractère géographique"
- Le service des Impôts dont vous dépendez (Direction Départementale des Finances Publiques)
- Le centre des formalités des entreprises dont vous dépendez
- La Direction générale des entreprises (Direccte)
Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
L'association nationale chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
- Principales conditions d'attribution : être reconnu "travailleur" handicapé demandeur d'emploi et ne pas avoir inscrit son activité au Greffe du tribunal. Détenir au moins 50 % du capital au moment de la création et apporter 1 500 € au minimum en fonds propres.
- Types d'aides : 5 000 € visant à faciliter le démarrage de l'entreprise et éventuellement une aide aux aménagements visant à compenser le handicap.
Contact : Association régionale de l'Agefiph
Les concours
Participer à un concours peut être une vraie opportunité de se faire remarquer et, pour le lauréat, d'obtenir une dotation financière (ou sous la forme de prestations de service) pouvant parfois être conséquente. La plupart des concours fonctionnent sur les critères d'éligibilité tels que :
- Le type d'activité concerné ou son marché (social, environnemental, industriel, médical...)
- Le type d'offre proposée (produit ou service)
- L'état d'avancement de l'activité (à l'étape de projet, en cours de création ou déjà créée)
- La taille de l'entreprise (TPE, ETI...)
- Le lieu d'implantation (pour les concours régionaux)
Bien que chaque concours possède ses propres critères d'éligibilité et de sélection des lauréats, ils ont en commun d'imposer un résumé du business plan ou un dossier financier.
Par conséquent, il est préférable d'être suffisamment avancé sous peine de passer beaucoup de temps à préparer ces dossiers.
Il existe un grand nombre de concours. Ils sont nationaux ou régionaux. Vous pouvez les consulter sur le site "Les aides.fr", rubrique "concours".
Conseils :
- Si votre activité n'est pas vraiment innovante ou que vous n'avez pas d'avantage concurrentiel, évitez les concours nationaux.
- Concourez si vous êtes suffisamment avancé dans la rédaction de votre business plan ou de votre dossier financier.